Notice descriptive
Certificats. (1955-1966)
Contexte : Justice de paix des cantons de Martres-Tolosane et Cazères > Justice de paix du canton de Cazères > Attributions administratives. > Enregistrement et contrôle. > Déclarations. > Nationalité.
Cote : 4 U 11 170
Intitulé : Certificats.
Date : 1955-1966
Présentation du contenu :
Registre d’ordre (15 janvier 1955-6 octobre 1966) (Justice de paix du canton de Cazères (janvier 1955-février 1959), puis Tribunal d’instance de Saint-Gaudens, greffe annexe de Cazères).
Procédure de demande des duplicatas (1957-1977).
- Enregistrement des demandes (1958-1977). Justice de paix du canton de Cazères (1958-[février] 1959), puis Tribunal d’instance de Saint-Gaudens, greffe annexe de Cazères. [Liste annuelle nominative].
- Dossiers individuels (décembre 1957-février 1959). (Collection lacunaire).
Notes :
Les dates indiquées en analyse sont celles de la délivrance des certificats.
Sujet : tribunal d'instance / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / enregistrement judiciaire / nationalité
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Cazères (Haute-Garonne, France) / Cazères, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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