Notice descriptive
Association Syndicale Autorisée (ASA) de la Moyenne-Louge, 1976 ; Associations Syndicales Libres (ASL) de Mélère, 1935 ; Associations Syndicales Libres (ASL) de la Vallée de Boussège, 1979.
(1935/1979)
Contexte : 6707 W
Cote : 6707 W 43
Intitulé :
Association Syndicale Autorisée (ASA) de la Moyenne-Louge, 1976 ; Associations Syndicales Libres (ASL) de Mélère, 1935 ; Associations Syndicales Libres (ASL) de la Vallée de Boussège, 1979.
Sujet : aménagement foncier / association syndicale de propriétaires / / / passeport / établissement public de coopération intercommunale / élection / élection cantonale / élection municipale
Type de document : Documents écrits
