Notice descriptive

Ramonville-Saint-Agne. (1816-1914)

Contexte : Bureaux de bienfaisance et d'assistance (2 X) > Activités. > Contrôle des bureaux.
Cote : 2 X 645
Ancienne cote : X 43 / X 68 / O 10 / X 552 /X 376
Intitulé : Ramonville-Saint-Agne.
Date : 1816-1914

Importance matérielle : Liasse
Présentation du contenu :

Statistique.

État des indigents (1850).

Commission administrative.

Nomination des membres : arrêté (1817).

Remplacement de membres : correspondance, extraits de délibérations de la commission administrative (1877).

Biens et revenus.

Achat de rentes : courrier, extrait de délibération (1889).

Location des biens : correspondance, cahier des charges, extraits de délibérations, arrêté, baux à ferme (1816-1918).

Appropriation d'une maison : plan, arrêté d'autorisation, extraits de délibérations, bail, devis, procès-verbal d'enquête, arrêté d'enquête, correspondance (1856-1857).



Notes :

Le plan hors-format a été retiré de la liasse et rangé à part pour des raisons de conservation.

Sujet : aide sociale / protection sociale / structure communale d'aide sociale / administration départementale / tutelle administrative / administration générale
Lieu : Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

Pour aller plus loin

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