Notice descriptive

Tribunal de première instance de Muret, jugements correctionnels (1949-1959) ; dossiers correctionnels (1957-1958) ; dossiers de non-lieu (1957-1959). Tribunal de première instance de Toulouse, jugements correctionnels (1951-1954) ; dossiers correctionnels (1957-1961). Tribunal de première instance de Villefranche-de-Lauragais, jugements correctionnels (1950-1959) ; répertoires des ordonnances de non-lieu (1928-1949) ; répertoires des jugements correctionnels (1943-1954) ; dossiers correctionnels (1953, 1957).

 (1928/1961)

Contexte : Justice (état des versements) > Tribunal de grande instance de Toulouse
Cote : 5354 W 1 - 428
Intitulé :

Tribunal de première instance de Muret, jugements correctionnels (1949-1959) ; dossiers correctionnels (1957-1958) ; dossiers de non-lieu (1957-1959). Tribunal de première instance de Toulouse, jugements correctionnels (1951-1954) ; dossiers correctionnels (1957-1961). Tribunal de première instance de Villefranche-de-Lauragais, jugements correctionnels (1950-1959) ; répertoires des ordonnances de non-lieu (1928-1949) ; répertoires des jugements correctionnels (1943-1954) ; dossiers correctionnels (1953, 1957).

Importance matérielle : 28 m.l.
Notes :

Existence d'articles à réintégrer dans la sous-série 3U.

Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 23 mai 1985

Tris et éliminations :

classé provisoirement

Modalités d'accès :

bordereau de versement communicable et disponible au chrono

Type de document : Documents écrits

Pour aller plus loin

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