Notice descriptive
CX03.014, mise en cause de la responsabilité civile du Département suite à l'incendie survenu le 6 juin 2002 au centre de Gros Larrieu à Toulouse.
(2003/2003)
Contexte : 8158W
Cote : 8158 W 13
Intitulé :
CX03.014, mise en cause de la responsabilité civile du Département suite à l'incendie survenu le 6 juin 2002 au centre de Gros Larrieu à Toulouse.
Présentation du contenu :
Requête déposée devant le Tribunal administratif de Toulouse.
Sujet : contentieux administratif
Type de document : Documents écrits
