Cote : 2 X 580

Ancienne cote : X 436 / X 434 / X 556

Intitulé : Miremont.

Date : 1822-1915

Importance matérielle : Liasse

Présentation du contenu :

Création et nomination des membres : courrier, arrêtés, liste de candidats (1822).

Administration générale.

Action judiciaire concernant un legs : correspondance, extraits de délibérations, minute (1882).

Économat.

Autorisation d'emprunt et d'imposition extraordinaire pour la mise en œuvre d'un chantier de charité : extraits de délibérations du conseil municipal, décret, avis (1854).

Droit des pauvres : courrier, extrait de délibérations de la commission administrative (1905).

Biens et revenus.

État des propriétés foncières, rentes et créances (1840).

Achat, aliénation de titres de rentes et mainlevée d'inscription hypothécaire : correspondance, extraits de délibérations, minutes, procès-verbal d'enquête, décrets, procuration (1834-1915).

Sujet : aide sociale / protection sociale / structure communale d'aide sociale / administration départementale / tutelle administrative / administration générale

Lieu : Miremont (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)

Lieu de conservation : Toulouse - Site principal