Notice descriptive
1993, 11 mai-1993, 13 septembre.
(1993/1993)
Contexte : 6707 W > Registres de délivrance de cartes nationales d'identité.
Cote : 6707 W 26
Intitulé :
1993, 11 mai-1993, 13 septembre.
Sujet : aménagement foncier / association syndicale de propriétaires / / / passeport / établissement public de coopération intercommunale / élection / élection cantonale / élection municipale
Type de document : Documents écrits
