Notice descriptive

Courrier des sections d'inspection du Travail : chronos des sections 6 (1998), 3 (1999) et 2 (2000).

(1998/2000)

Contexte : Commerce, travail, emploi, formation professionnelle (état des versements) > Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Garonne
Cote : 6819 W 1 - 7
Intitulé :

Courrier des sections d'inspection du Travail : chronos des sections 6 (1998), 3 (1999) et 2 (2000).

Importance matérielle : 0,7 m.l.
Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 17 décembre 2009

Tris et éliminations :

classé définitivement

Modalités d'accès :

bordereau de versement communicable et disponible au chrono

Type de document : Documents écrits

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