Cote : 1 M 337

Ancienne cote : 4 M AFAIRES D'ESPAGNE 14 / 4 M AFAIRE D'ESPAGNE 16

Intitulé : Surveillance de haute police

Présentation du contenu :

Espagnols en transit en Haute-Garonne ou y séjournant, mesures de police à prendre : correspondance ministérielle (1824).

Réfugiés et prisonniers : correspondance reçue des autres départements (1824).

Procès des militaires français ayant combattu aux côtés des libéraux espagnols (avril 1824).

Libéraux français et Espagnols réfugiés ou prisonniers, surveillance de haute police : correspondance ministérielle (1825).

Correspondance administrative (1825).

Personnes ayant demandé un passeport et placées en surveillance : dossiers et correspondance (1826).

Personnes ayant obtenu un passeport avec itinéraire obligé : dossiers et correspondance (1827).

Sujet : surveillance du territoire / frontière franco-espagnole / police des frontières / justice militaire / réfugié / étranger / population pénitentiaire / police / vie politique / Restauration. 1815-1830 / frontière franco-espagnole / surveillance du territoire / réfugié / étranger / police administrative / circulation des personnes

Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Espagne / Espagne