Notice descriptive
1940-1941 (1940/1941)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Montréjeau > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Renvois.
Cote : 3 Q 20 583
Intitulé : 1940-1941
Présentation du contenu :
Contient également des opérations immobilières (loi du 16 novembre 1940)
Sujet : enregistrement
Lieu : Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Montréjeau (Haute-Garonne, France)
