Notice descriptive
1788, 12 octobre-1790, 27 janvier (1788/1790)
Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Revel > Contrôle des actes de notaires
Cote : 2 C 1549
Intitulé : 1788, 12 octobre-1790, 27 janvier
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Revel (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Revel, Canton de (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchalLe formulaire de recherche :
