Notice descriptive
1793 (8 juillet-26 juillet) (volume 29). (1793-1793)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Toulouse > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes civils publics. > 1791-1899
Cote : 3 Q 31 490
Intitulé : 1793 (8 juillet-26 juillet) (volume 29).
Date : 1793-1793
Sujet : enregistrement
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
