Notice descriptive
Comité Départemental du Tourisme, actions de promotion Printemps et été.
(1995/1998)
Contexte : 6990 W > FEDER, Objectif 5b ou programme Pastel Aide à la préservation et au développement des zones rurales fragiles. - Programmation. Subventionnement : échantillon de dossiers de demandes. > Echantillon de dossiers de demande de subvention : convention, certificat paiement, fiche de suivi, dossier de demande de subvention, pièces justificatives au paiement tel que factures, correspondance, notes, présentation du projet.
Cote : 6990 W 46
Intitulé :
Comité Départemental du Tourisme, actions de promotion Printemps et été.
Sujet : action économique / aménagement du territoire / financement / fonds européen / zone d'aménagement
Type de document : Documents écrits
