Notice descriptive

1761, 8 octobre-1762, 16 novembre (1761/1762)

Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Saint-Gaudens (1) > Contrôle des actes de notaires
Cote : 2 C 2028
Intitulé : 1761, 8 octobre-1762, 16 novembre
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Canton de (Haute-Garonne, France)

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