Notice descriptive
Charges et revenus. - Charges, frais de procès (1830-1841). Taxes et droits, droit de pesage, adjudications et mises en régie (1885-1912), droit d'expédition d'actes d'état-civil, demande de renseignements concernant les tarifs (1931). (1830-1931)
Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale > Fontenilles > Finances de la commune et contributions.
Cote : 2 O 188 3
Ancienne cote : 2 O 466 / O 75
Intitulé : Charges et revenus. - Charges, frais de procès (1830-1841). Taxes et droits, droit de pesage, adjudications et mises en régie (1885-1912), droit d'expédition d'actes d'état-civil, demande de renseignements concernant les tarifs (1931).
Date : 1830-1931
Sujet : dépense de fonctionnement / impôts locaux / finances communales / fiscalité
Lieu : Fontenilles (Haute-Garonne, France)
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