Cote : 4 X 166

Intitulé : Sainte-Germaine. Société des Charrues Fondeurs.

Présentation du contenu :

Sainte-Germaine à Pibrac (1934).

Rejet de la demande de subvention pour retard de production des éléments comptables, pour l'exercice 1934 ; compte rendu des opérations annuelles.

Société des Charrues Fondeurs (1937-1938).

Rejet de l'attribution d'une subvention au motif que les frais de gestion excèdent 30% des dépenses totales

Sujet : aide sociale / assurance décès / assurance maladie / assurance sociale / assurance vieillesse / atelier de charité / caisse d'épargne / centre de vacances / crèche / enfant / femme / financement / indigent / logement social / métier / protection civile / protection maternelle et infantile / protection sociale / prêteur / société de charité / société mutualiste / établissement de crédit