Notice descriptive
1884 (7 janvier)-1887 (26 mai) (volume 1). (1884/1887)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Salies-du-Salat > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Baux d'immeubles faits par actes sous signatures privées - Déclarations de locations verbales de biens immeubles - Mutations de commerce ou de clientèles.
Cote : 3 Q 30 279
Intitulé : 1884 (7 janvier)-1887 (26 mai) (volume 1).
Présentation du contenu :
Contient uniquement les baux d'immeubles.
Sujet : enregistrement
Lieu : Salies-du-Salat (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Bureau d'enregistrement de Salies-du-SalatLe formulaire de recherche :
