Volume 4, enseignement et éducation ; voirie. Volume 5, urbanisme et habitat ; solidarité et action sociale, politique de la ville, grand projet de ville et insertion ; Commission permanente extraordinaire du 30 décembre 2004 : autorisation à signer les marchés publics passés selon la procédure formalisée ; Commission permanente extraordinaire du 24 janvier 2005 : autorisation à signer les marchés publics passés selon la procédure formalisée.

(2005/2005)