Notice descriptive
Finances départementales. - Emprunts départementaux amortis. (1944/1961)
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la réforme de 1964 aux lois de décentralisation de 1982 et 1983 > Troisième direction (Affaires départementales et Finances) > Deuxième bureau (Finances départementales)
Cote : 3085 W 1 - 9
Intitulé : Finances départementales. - Emprunts départementaux amortis.
Importance matérielle : 0,9 m.l.
Producteur : Midi-Pyrénées (France). Préfecture
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 29 mars 1972
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
