Notice descriptive
an IX (19 floréal-22 prairial) (volume 123). (1801-1801)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Toulouse > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes civils publics. > 1791-1899
Cote : 3 Q 31 584
Intitulé : an IX (19 floréal-22 prairial) (volume 123).
Date : 1801-1801
Sujet : enregistrement
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
