Notice descriptive
2001
(2001/2001)
Contexte : 7491 W > Etrangers dont le titre n'est plus en vigueur, et dont la carte de séjour originale figure au dossier. - Dossiers individuels cloturés : carte de séjour originale, décision, fiche de demande, pièces justificatives, correspondance, photographies, fiche de renseignement.
Cote : 7491 W 477
Intitulé :
2001
Sujet : immigration / population / réfugié / titre de séjour / étranger
Type de document : Documents écrits
