Notice descriptive
1755, 26 mars-1755, 16 novembre (1755/)
Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Saint-Béat > Contrôle des actes de notaires
Cote : 2 C 1802
Intitulé : 1755, 26 mars-1755, 16 novembre
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Saint-Béat-Lez (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Béat, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Saint-Béat (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Saint-Béat-Lez (Haute-Garonne, France)]
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L'inventaire :
Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchalLe formulaire de recherche :
