Notice descriptive
CX07.050, demande d'annulation de la décision du 30 août 2007 plaçant un agent en disponibilité d'office.
(2007/2007)
Contexte : 8079W
Cote : 8079 W 42
Intitulé :
CX07.050, demande d'annulation de la décision du 30 août 2007 plaçant un agent en disponibilité d'office.
Présentation du contenu :
Requête déposée devant le Tribunal administratif de Toulouse.
Sujet : contentieux administratif
Type de document : Documents écrits
