Notice descriptive
Jugements et arrêts définitifs (22 prairial an IX-30 mars 1811). (1801-1811)
Contexte : Tribunaux criminels spéciaux (1801-1804) puis cours de justice criminelle spéciales (18 mai 1804-1811) > Tribunal criminel spécial de l'an IX (1801-1804), puis cour de justice criminelle spéciale dite cour spéciale militaire (1804-1811) > Jugements et arrêts : minutes.
Cote : 214 U 13
Intitulé : Jugements et arrêts définitifs (22 prairial an IX-30 mars 1811).
Date : 1801-1811
Sujet : crimes et délits / décision de justice / justice pénale / tribunal d'exception
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
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L'inventaire :
Tribunaux criminels spéciaux (1801-1804) puis cours de justice criminelle spéciales (18 mai 1804-1811)Le formulaire de recherche :
