Notice descriptive

Tribunal criminel spécial de l'an IX (1801-1804), puis cour de justice criminelle spéciale dite cour spéciale militaire (1804-1811) (1801-1811)

Contexte : Tribunaux criminels spéciaux (1801-1804) puis cours de justice criminelle spéciales (18 mai 1804-1811)
Cote : 213 U 8 - 9, 48 / 214 U 7 - 13
Intitulé : Tribunal criminel spécial de l'an IX (1801-1804), puis cour de justice criminelle spéciale dite cour spéciale militaire (1804-1811)
Date : 1801-1811

Présentation du contenu :

Tribunal criminel spécial dit tribunal spécial militaire puis cour de justice criminelle spéciale dite cour spéciale militaire est établi par la loi du 18 pluviôse an 9.



Sujet : crimes et délits / décision de justice / justice pénale / tribunal d'exception
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)

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