Notice descriptive

1922 (21 octobre)-1928 (17 octobre) (volume 8). (1922/1928)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Salies-du-Salat > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Baux d'immeubles faits par actes sous signatures privées - Déclarations de locations verbales de biens immeubles - Mutations de commerce ou de clientèles.
Cote : 3 Q 30 287
Intitulé : 1922 (21 octobre)-1928 (17 octobre) (volume 8).
Présentation du contenu :

Ne contient pas de déclarations de locations verbales.



Sujet : enregistrement
Lieu : Salies-du-Salat (Haute-Garonne, France)

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