Notice descriptive
1717 (21 janvier)-1718 (4 janvier) (1717/1718)
Contexte : Bourse des marchands de Toulouse > Juridiction consulaire. > Exercice de la justice consulaire : plumitifs d'audiences, sentences arbitrales, dossiers de procédures, faillites, registres du greffe. > Plumitifs d'audiences.
Cote : 12 B 39
Intitulé : 1717 (21 janvier)-1718 (4 janvier)
