Notice descriptive
Lettres d'homologation de concordat d'entre les créanciers contenant autorisation de retrait des livres de commerce déposés au greffe, attestations de retrait du greffe des livres, marchandises et autres faites par le greffier. (1700-1791)
Contexte : Bourse des marchands de Toulouse > Juridiction consulaire. > Exercice de la justice consulaire : plumitifs d'audiences, sentences arbitrales, dossiers de procédures, faillites, registres du greffe. > Greffe du tribunal consulaire. > Dépôts au greffe.
Cote : 12 B 213
Intitulé : Lettres d'homologation de concordat d'entre les créanciers contenant autorisation de retrait des livres de commerce déposés au greffe, attestations de retrait du greffe des livres, marchandises et autres faites par le greffier.
Date : 1700-1791
Présentation du contenu :
Attention, on ne trouve ici aucun livre de commerce, seulement des documents attestant justement le plus souvent que ces livres ont été retirés du greffe par les parties.
