Notice descriptive

Tribunal de première instance de Muret. - Jugements civils (1951). Ordonnances civiles (1950-1951). Répertoire alphabétique des jugements civils (1947-1959). Registres et répertoires civils (1867-1959). Procès-verbaux d'enquêtes (1950-1956). Registres d'audiences civiles et pénales (1941-1953). Dossiers de non-lieu (1948-1958). Dossiers correctionnels (1948-1959). Dossiers civils (1951-1958).

 (1877/1958)

Contexte : Justice (état des versements) > Tribunal de grande instance de Toulouse
Cote : 6494 W 1 - 58
Intitulé :

Tribunal de première instance de Muret. - Jugements civils (1951). Ordonnances civiles (1950-1951). Répertoire alphabétique des jugements civils (1947-1959). Registres et répertoires civils (1867-1959). Procès-verbaux d'enquêtes (1950-1956). Registres d'audiences civiles et pénales (1941-1953). Dossiers de non-lieu (1948-1958). Dossiers correctionnels (1948-1959). Dossiers civils (1951-1958).

Importance matérielle : 6 m.l.
Notes :

Existence d'articles à réintégrer dans la sous-série 3U.

Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 25 septembre 2007

Tris et éliminations :

classé définitivement

Modalités d'accès :

bordereau de versement communicable et disponible au chrono

Type de document : Documents écrits

Pour aller plus loin

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