Notice descriptive
Création d'une Chambre des métiers en Haute-Garonne, consultations du Conseil général et des organismes publics : textes réglementaires, correspondance ; installation : procès-verbal de séance et règlement intérieur. Délibération des conseils municipaux portant désignation d'un artisan-compagnon et d'un artisan-maître délégués à la commission d'élaboration des listes électorales (classement par canton et par arrondissement, manque arrondissement de Saint-Gaudens). (1927-1933)
Contexte : Industrie > Chambre des métiers de la Haute-Garonne
Cote : 9 M 4
Intitulé : Création d'une Chambre des métiers en Haute-Garonne, consultations du Conseil général et des organismes publics : textes réglementaires, correspondance ; installation : procès-verbal de séance et règlement intérieur. Délibération des conseils municipaux portant désignation d'un artisan-compagnon et d'un artisan-maître délégués à la commission d'élaboration des listes électorales (classement par canton et par arrondissement, manque arrondissement de Saint-Gaudens).
Date : 1927-1933
Sujet : règlementation / conseil municipal / artisanat / industrie / département / chambre consulaire / élection professionnelle / artisan
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Castelsarrasin, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : délibération
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal
