Notice descriptive
Registre des inscriptions. (1920-1951)
Contexte : Justice de paix du canton de Villemur-sur-Tarn > Attributions administratives. > Enregistrement et contrôle. > Dépôt d'actes. Warrants agricoles.
Cote : 4 U 39 139
Intitulé : Registre des inscriptions.
Date : 1920-1951
Présentation du contenu :
1920 (4 juin)-1951 (19 décembre), volume 1.
Sujet : enregistrement judiciaire
Lieu : Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Villemur-sur-Tarn, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix du canton de Villemur-sur-TarnLe formulaire de recherche :
