Notice descriptive
1693, 8 mai-1694, 28 juillet
Cf 2 C 1584, 1584 avec 2 C 1531 (1693/1694)
Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Revel > Droits de contrôle
Cote : 2 C 1584
Intitulé : 1693, 8 mai-1694, 28 juillet
Cf 2 C 1584, 1584 avec 2 C 1531
Cf 2 C 1584, 1584 avec 2 C 1531
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Revel (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Revel, Canton de (Haute-Garonne, France)
Iconographies
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchalLe formulaire de recherche :
