Notice descriptive
Affaire Jean Pierre Latour contre Philippe Pascal, plan figuratif des lieux (canal du moulin et digue du moulin de Latour, pré de Philippe Pascal), commune de Clarac, janvier 1815
(1815/1815)
Contexte : Annexes : plans extraits des rapports d'expertises du tribunal de première instance de Saint-Gaudens > Plans annexés aux rapports d'experts, 1814-1951.
Cote : 6413 W 4
Intitulé :
Affaire Jean Pierre Latour contre Philippe Pascal, plan figuratif des lieux (canal du moulin et digue du moulin de Latour, pré de Philippe Pascal), commune de Clarac, janvier 1815
Importance matérielle : Ech. 2/100, coul. ; dim. 1,03x0,63 m.
Sujet : justice / justice civile / tribunal de première instance / plan / / affaire civile / crimes et délits / qualification correctionnelle / plan
Type de document : Documents figurés, Photo
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