Décision préfectorale exécutée par les procureurs impériaux près les tribunaux de Muret, Saint-Gaudens et Villefranche-de-Lauragais de clôturer les registres de publication des actes de mariage afin d'éviter des fraudes à l'occasion de la conscription : correspondance des procureurs impériaux. Lettre de démission de J H Villèle, maire de Mourvilles-Basses. Correspondance du sous-préfet de Villefranche-de-Lauragais avec le préfet (1809). Arrêtés préfectoraux et circulaires du ministère de l'Intérieur concernant la confection des tables décennales de l'état civil et la tenue des actes de l'état civil (an IX).Correspondance administrative (an X et an XI). Circulaires du ministère de la Justice (31 décembre 1906 et 1934). (1801/1934)