Notice descriptive
Affaires générales.
Contexte : Population. Affaires économiques. Statistiques > Population, naturalisation et émigration. > Population. > Etat civil.
Cote : 6 M 582-586
Intitulé : Affaires générales.
Sujet : recensement de population
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal
Notices filles
- Décision préfectorale exécutée par les procureurs impériaux près les tribunaux de Muret, Saint-Gaudens et Villefranche-de-Lauragais de clôturer les registres de publication des actes de mariage afin d'éviter des fraudes à l'occasion de la conscription : correspondance des procureurs impériaux. Lettre de démission de J H Villèle, maire de Mourvilles-Basses. Correspondance du sous-préfet de Villefranche-de-Lauragais avec le préfet (1809). Arrêtés préfectoraux et circulaires du ministère de l'Intérieur concernant la confection des tables décennales de l'état civil et la tenue des actes de l'état civil (an IX).Correspondance administrative (an X et an XI). Circulaires du ministère de la Justice (31 décembre 1906 et 1934). (1801/1934)
- Mise au point des tables numériques décennales à partir de 1792 des actes d'état civil dans diverses communes de l'arrondissement de Toulouse : relevé des registres. Correspondance administrative. 1792-an X. (1792/1802)
- Bordereau d'envoi par le sous-Préfet de Muret à la préfecture de registres d'état civil appartenant à diverses communes de son arrondissement. An VIII-an XI (1792/1801)
- Recensement des registres d'état civil conservés dans les communes de l'arrondissements de Toulouse en vue de la confection de tables numériques décennales d'état civil. An IX (1800/1801)
- Etats récapitulatifs des registres de l'état civil déposés par les communes de l'arrondissement au greffe du tribunal civil de Toulouse. 1818-1819 (1818/1819)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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