Notice descriptive
Ouverture d'enquête : arrêté préfectoral, rapports, cartes, registres. Arrêtés préfectoraux de cessibilité pour Lévignac-sur-Save, Pradères-les-Bourguets et Mérenvielle.
(2002/2002)
Contexte : 7333 W > Enquêtes parcellaires > Seconde enquête parcellaire (11 au 29 mars 2002).
Cote : 7333 W 15
Intitulé :
Ouverture d'enquête : arrêté préfectoral, rapports, cartes, registres. Arrêtés préfectoraux de cessibilité pour Lévignac-sur-Save, Pradères-les-Bourguets et Mérenvielle.
Sujet : / voie de communication
Type de document : Documents écrits
