Gestion des finances de l'État (1974-2001). Coordination des fonds de secours aux victimes de l'explosion de l'usine AZF (2001-2002).

Dans un premier ensemble (arts 1 à 3), on trouvera des dossiers relatifs au fonctionnement du bureau des finances de l'État et, plus particulièrement, à la gestion d'aides exceptionnelles de l'État dans le domaine de l'éducation nationale (1974-2001).

La partie la plus importante du versement (arts 4 à 78) rassemble les dossiers témoignant des efforts de la Préfecture pour coordonner les différentes aides apportées aux victimes de l'explosion de l'usine AZF en 2001 : dossiers de demandes d'aides financières et matérielles individuelles, fiches de réclamations, listes des sinistrés, dossiers d'aides apportées à des associations, et dossiers de subventions accordées pour la reconstruction de quartiers toulousains.

Ces dossiers ont à l'origine été constitués par le bureau des finances de l'État et le bureau de la solidarité et de l'insertion, rattachés à la direction de l'action et de la coordination interministériels.

La direction des actions de l’Etat (DAE), dénommée ensuite direction des actions interministérielles (DACI), a été mise en place au sein de la Préfecture de Haute-Garonne suite à la réforme de la déconcentration de l’administration, instaurée par les décrets du 14 mars 1964, qui disposent que le préfet de département assure la coordination et la cohérence des politiques interministérielles à l'échelon territorial ; pour cela, il représente le premier ministre notamment en assurant la direction des services de l'Etat dans le département. Il est chargé de mettre en œuvre et de coordonner à l'échelon local les politiques du gouvernement.

Les documents étaient conservés dans les sous-sols de l'Hôtel de Préfecture, place Saint-Etienne à Toulouse, avant leur versement aux Archives départementales.

Le versement a été préparé par une société prestataire spécialisée, sous le contrôle scientifique et technique des Archives départementales.

Versement

Aucun tri n'a été pratiqué.

Se reporter à la législation en vigueur. Bordereau de versement disponible et communicable.

Se reporter au règlement en vigueur

Consulter l'état des versements (Après 1940) des Archives départementales de la Haute-Garonne.