Notice descriptive
CX06.015, construction de l'Unité territoriale d'action médico-sociale (UTAMS) de Bagatelle.
(2006/2006)
Contexte : 7882W
Cote : 7882 W 14
Intitulé :
CX06.015, construction de l'Unité territoriale d'action médico-sociale (UTAMS) de Bagatelle.
Présentation du contenu :
Requête déposée devant le Tribunal administratif de Toulouse.
Sujet : contentieux administratif
Type de document : Documents écrits
