Notice descriptive

n° 260 à 270 (manque : 269) (1945)

Contexte : Cours de justice et Chambres civiques (1944-1951) > Section du Tarn-et-Garonne. > Dossiers de la section du Tarn-et-Garonne (Cour de justice et Chambre civique).
Cote : 2546 W 215
Intitulé : n° 260 à 270 (manque : 269)
Date : 1945

Sujet : justice / tribunal d'exception
Lieu : Tarn-et-Garonne (France ; département)

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