Notice descriptive
Tribunal de première instance de Muret : dossiers de non-lieu (1931-1932). Tribunal de première instance de Toulouse : procès-verbaux de police et de gendarmerie classés sans suite (1937-1951), correspondance administrative (1948-1949), dossiers civils (1938-1943, 1952), dossiers de non-lieu (1929-1943).
(1929/1953)
Tribunal de première instance de Muret : dossiers de non-lieu (1931-1932). Tribunal de première instance de Toulouse : procès-verbaux de police et de gendarmerie classés sans suite (1937-1951), correspondance administrative (1948-1949), dossiers civils (1938-1943, 1952), dossiers de non-lieu (1929-1943).
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Versement
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