Notice descriptive
Dossiers de détenus libérés.
(1946/1976)
Contexte : Justice (état des versements) > Maison d'arrêt de Toulouse-Seysses
Cote : 6901 W 1 - 9
Intitulé :
Dossiers de détenus libérés.
Importance matérielle : 1,2 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 24 septembre 2010
Tris et éliminations :
classé définitivement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
