Notice descriptive

Serments consuls des communautés de la viguerie .- Réception : procès verbaux.

(1538, septembre - décembre)

Contexte : Viguerie de Toulouse > Administration
Cote : 6 B 1 2
Intitulé :

Serments consuls des communautés de la viguerie .- Réception : procès verbaux.

Date : 1538, septembre - décembre

Présentation du contenu :

Dans le même registre on trouve, à la fin, un livre des inventaires de productions faites dans le cadre de procès par devant le viguier, probablement la même année que la réception des serments. Certains de ces inventaires sont destinés aux juridictions prenant les appels du viguier (juge d'appeaux, sénéchal, parlement).



Sujet : consul / élection / élection municipale / 15E siècle / 17E siècle / 18E siècle / justice / justice royale secondaire
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse (viguerie) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse (viguerie)
Type de document : Documents écrits

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Viguerie de Toulouse

Le formulaire de recherche :

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