Fonds classé. La viguerie, ailleurs appelée prévôté, est une institution médiévale qui conserva de grandes compétences jusqu'au XVIe siècle. En 1536 l'édit de Crémieu fit passer la connaissance des cas-royaux et celle des privilégiés aux sénéchaussées. La monarchie moderne limita donc peu à peu les pouvoirs de ce juge royal jusqu'à sa suppression en 1750. Le viguier de Toulouse vit en outre ses prérogatives régulièrement contestées par les Capitouls exerçant eux-mêmes la justice de la ville. Sur le plan administratif, le viguier enregistre les actes royaux - fonction dont il ne reste qu'un registre -, contrôle les élections consulaires des communautés dépendantes et enregistre certains actes notariés. Sur le plan judiciaire, il ne reste pas trace des procédures écrites, ni au civil, ni au criminel. Le fonds contient des registres d'audiences, des registres de délibérations avant jugement, des documents relatifs aux saisies, baux judiciaires et enchères judiciaires, et enfin des registres d'écrous. Il est également présent une pièce concernant l'installation du lieutenant particulier pour le siège.

Communicable

Répertoire numérique, par P. Amilhaud, 2011, 6 p.

Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.