CJ08.027, observations sur la note de service du 11 janvier 2008 concernant la publicité des procédures adaptées.

La salle de lecture à Toulouse est fermée du 7 au 20 juillet 2025.

Antenne de Saint-Gaudens : à partir du 1er juillet, l'accueil téléphonique et physique se fera tous les jours de 9h à 12h et de 13h30 à 16h et l'ouverture de la salle de lecture les mardis et jeudis uniquement, toujours sur réservation.

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7883W

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CJ08.027, observations sur la note de service du 11 janvier 2008 concernant la publicité des procédures adaptées.

Contexte : 7883W

Cote : 7883 W 25

Intitulé :

CJ08.027, observations sur la note de service du 11 janvier 2008 concernant la publicité des procédures adaptées.

Sujet : conseil juridique

Type de document : Documents écrits