Notice descriptive
1699 (12 décembre)-1700 (18 décembre) (1699/1700)
Contexte : Bourse des marchands de Toulouse > Juridiction consulaire. > Exercice de la justice consulaire : plumitifs d'audiences, sentences arbitrales, dossiers de procédures, faillites, registres du greffe. > Plumitifs d'audiences.
Cote : 12 B 22
Intitulé : 1699 (12 décembre)-1700 (18 décembre)
