Contexte : 7491 W > Etrangers dont le titre n'est plus en vigueur, et dont la carte de séjour originale figure au dossier. - Dossiers individuels cloturés : carte de séjour originale, décision, fiche de demande, pièces justificatives, correspondance, photographies, fiche de renseignement. > Etrangers ayant obligation de quitter le territoire français.- Dossiers individuels cloturés : décision, fiche de demande, fiche de renseignement, photographies, pièces justificatives, correspondance, décision de refus de séjour, décisions des commissions de recours, procès-verbaux de police, arrêté et notification de reconduite à la frontière. > 2002