Notice descriptive
1982, 6 janvier-15 décembre (n° 1-86) ; 1983, 5 janvier-21 décembre (n° 1-90).
(1982-1983)
Contexte : 7581 W > Arrêts de la cour régionale des ensions militaires.
Cote : 7581 W 138
Intitulé :
1982, 6 janvier-15 décembre (n° 1-86) ; 1983, 5 janvier-21 décembre (n° 1-90).
Date : 1982-1983
Notes :
Les arrêts sont classés par ordre chronologique décroissant.
Sujet : justice civile / affaire civile / décision de justice / appel
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
