Notice descriptive
Affaires familiales : dossiers civils.
(2000/)
Contexte : Justice (état des versements) > Tribunal de grande instance de Toulouse
Cote : 6397 W 1 - 19
Intitulé :
Affaires familiales : dossiers civils.
Importance matérielle : 2,2 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 23 octobre 2006
Tris et éliminations :
classé définitivement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
