Cote : 2 X 515

Ancienne cote : X 79

Intitulé : Lapeyrouse-Fossat.

Date : 1827-1903

Importance matérielle : Liasse

Présentation du contenu :

Création et nomination des membres : courrier, arrêtés (1827).

Remplacement d'un membre : extrait de délibérations du conseil municipal (1903).

Statistique.

État des immeubles (1845).

État des indigents (1847).

Biens et revenus.

Achat de rentes : courrier, extraits de délibérations de la commission administrative (1897-1901).

Sujet : aide sociale / protection sociale / structure communale d'aide sociale / administration départementale / tutelle administrative / administration générale

Lieu : Lapeyrouse-Fossat (Haute-Garonne, France) / Fossat (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Lapeyrouse-Fossat (Haute-Garonne, France)] / Haute-Garonne (France ; département)

Lieu de conservation : Toulouse - Site principal