Notice descriptive
n° 292-301
(2000/2000)
Contexte : 7510 W > Commission départementale d?urbanisme commercial (CDUC) puis d?équipement commercial (CDEC). > Commission départementale d?équipement commercial (CDEC) : dossiers de demande d?autorisation, procès-verbaux d?instruction, décisions et publicité, dossiers de recours et de contentieux.
Cote : 7510 W 58
Intitulé :
n° 292-301
Sujet : aménagement du territoire / commerce / zone industrielle
Type de document : Documents écrits
